Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la ligne 5 du tramway de l’Agglomération de Montpellier - Montpellier, Montferrier-sur-Lez, Clapiers et Saint-Jean-de-Védas (34)

Montpellier Méditerranée Métropole souhaite réaliser la création de la ligne 5 du tramway entre Saint-Jean-de-Védas et Clapiers en passant par Montpellier sur les communes de Montpellier, Montferrier-sur-Lez, Clapiers et Saint-Jean-de-Védas (34). Cette réalisation concerne 68 espèces protégées (sept espèces de reptiles, trois d’amphibiens, huit de chiroptères, trois de mammifères hors chiroptères, 43 d’oiseaux et quatre d’insectes) et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de ces espèces.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12 septembre 2023 au 28 septembre 2023, et disposait pour ce faire du dossier de demande.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.