Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - reconstruction d’ouvrages de transport de gaz de Narbonne à Claira (NACL) – Communes de Narbonne, Bages, Peyriac de Mer, Sigean, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières, La Palme, Caves, Treilles, Fitou (11) ; Salses Le Château et Claira (66)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 27 juin au 11 juillet 2026, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
- Dossier de demande de dérogation
- Avis CNPN
- Mémoire en réponse à l’avis CNPN
La consultation est terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ->https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs] et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.