Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de Carrière de la Société La Provençale – lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau (66) –
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 08 au 22 septembre 2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
- dossier de demande de dérogation
- formulaires cerfa
- avis CNPN
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de DEPARTEMENT et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.