Création d’une voie de liaison quartier des Argelas sur le territoire de la commune de Jonquières Saint Vincent
- N° AE-CERFA : 2017-004802
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de JONQUIERES SAINT VINCENT
- Intitulé de l’opération : Création d’une voie de liaison quartier des Argelas sur le territoire de la commune de Jonquières Saint Vincent
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/01/2017
- Date limite de décision : 14/02/2017
- Décision 1 : }}}NON avis émis le 14/02/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser