Décisions Plans et programmes 2016
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune d’Aimargues (30)
Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
16 mai 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Escales (11)
Date limite de décision : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
16 mai 2017
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune Aramon (30)
Date limite de décision : 15/11/2016
3 octobre 2016
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Marseillan
Date limite de décision : 27/11/2016
30 septembre 2016
Transformation de ZPPAUP en AVAP sur le territoire de la commune de Mende (48)
Date limite de décision : 08/11/2016
29 septembre 2016
Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales sur le territoire des communes de VIC la GARDIOLE et MIREVAL
Date limite de décision : 04/10/2016 Décision : NON le 19/09/2016 Decision_MRAe_dispense_ZA_Vic_Mireval_34-1 pdf - 118.5 kio
29 septembre 2016
Elaboration du zonage d’assainissement de Saint Bauzély (30)
Date limite de décision : 01/11/2016
27 septembre 2016
Elaboration du PPRI Rhône, Cèze, Tave porte révision partielle PPRI Confluence Rhône, Cèze, Tave
Date limite de décision : 15/11/2016
27 septembre 2016