Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’utilisation d’une plateforme temporaire dans le cadre des travaux d’entretien des chaussées de l’autoroute A20 (46)
La société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a aménagé une plateforme temporaire destinée aux travaux d’entretien des chaussées de l’autoroute A20 sur la commune de Fontanes (département du Lot) autorisée au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement en 2023 (régime de l’enregistrement - installation d’une centrale d’enrobage : rubrique n°2521 de la nomenclature des installations classées).
Au vu de l’impact constaté des travaux sur les habitats d’espèces protégées (Lézard ocellé et Petit gravelot), et afin de régulariser la situation réglementaire du porteur de projet au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement, ce dernier a déposé auprès des services de la DREAL une demande de dérogation au titre des espèces protégées (DEP) le 20 mai 202.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a émettre des observations éventuelles.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce dossier du 15/11/2024 au 30/11/2024 inclus, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique..
Une fois la consultation est terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.