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Aménagement, logement, paysages
 

Dispositif "éco-énergie-tertiaire"- DEET

Réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires :
Le Dispositif Éco-énergie Tertiaire.- DEET

Règles issues du "décret tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019.

 
 
Activités tertiaires : le dispositif " éco-énergie-tertiaire "

Le Dispositif Éco-énergie Tertiaire.

Nota : Report de la première échéance de déclaration des données de consommation au 30 Septembre 2022.
Nota bis : Parution au Journal officiel du dimanche 24 avril 2022 de l’arrêté modificatif n°3 dit " Valeurs absolues II". Ce nouvel arrêté complète et rectifie certains éléments de l’arrêté initial du 10 avril 2020.