Dossiers 2013 GARD
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle Impasse des Huppes sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0187 Date limite de décision : 04/07/2013 Décision : NON le 03/07/2013 Arrete_F09113P0187 pdf - 71.9 kio
6 juin 2013
Défrichement de 500 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de LAVAL PRADEL
N° AE-CERFA : F09113P0188 Date limite de décision : 05/07/2013 Décision : NON le 04/07/2013 Arrete_F09113P0188 pdf - 74.2 kio
6 juin 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT PAULET DE CAISSON
N° AE-CERFA : F09113P0189 Date limite de décision : 04/07/2013 Décision : NON le 03/07/2013 Arrete_F09113P0189 pdf - 73.6 kio
6 juin 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de JUNAS
N° AE-CERFA : F09113P0192 Date limite de décision : 09/07/2013 Décision : NON le 08/07/2013 Arrete_F09113P0192 pdf - 70.4 kio
6 juin 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle de 150 m² sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DU GARD
N° AE-CERFA : F09113P0193 Date limite de décision : 08/07/2013 Décision : NON le 08/07/2013 Arrete_F09113P0193 pdf - 76.4 kio
6 juin 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de LAVAL PRADEL
N° AE-CERFA : F09113P0195 Date limite de décision : 11/07/2013 Décision : NON le 08/07/2013 Arrete_F09113P0195 pdf - 74.2 kio
10 juin 2013
Extension de camping Le Pré Malon sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE D’OLERARGUES
N° AE-CERFA : F09113P0198 Date limite de décision : 16/07/2013 Décision : NON le 08/07/2013 Arrete_F09113P0198 pdf - 77.2 kio
18 juin 2013
Défrichement de 18.3 ha pour la création d’une coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
N° AE-CERFA : F09113P0199 Date limite de décision : 22/08/2013 Décision : NON 22/07/2013 Arrete_F09113P199 pdf - 134.8 kio
18 juillet 2013