Dossiers 2013 HERAULT
Projet de Pôle d’Activités Médicales "CAP SANTE -SAINT JEAN SUD de FRANCE" sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE VEDAS
N° AE-CERFA : F09113P0231 Date limite de décision : 19/08/2013 Décision : NON le 14/08/2013 dec_F09113P0231 pdf - 85.9 kio
18 juillet 2013
Réalisation du lotissement Mas Crespy sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE
N° AE-CERFA : F09113P0232 Date limite de décision : 28/08/2013 Décision : NON 27/08/2013 dec_F09113P0232 pdf - 84.4 kio
30 juillet 2013
Démolition et reconstruction de l’Hôtel Val d’Orb Avéne les Bains sur le territoire de la commune d’AVENE
N° AE-CERFA : F09113P0234 Date limite de décision : 21/08/2013 Décision : NON le 20/08/2013 dec_F09113P234 pdf - 77.5 kio
30 juillet 2013
Construction d’une chambre funéraire sur la commune de Montferrier-sur-Lez
N° AE-CERFA : F09113P0238 Date limite de décision : 26/08/2013 Décision : 17/09/2013
30 juillet 2013
Projet de modification de deux passerelles Drouille et Vieussan sur l’Orb sur le territoire dela commune de VIEUSSAN
N° AE-CERFA : F09113P0240 Date limite de décision : 01/09/2013 Décision : 10/10/2013
19 août 2013
Construction d’un parc de stationnement en ouvrage sur le parking tramway Mosson lignes 1 et 3 sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
N° AE-CERFA : F09113P0241 Date limite de décision : 04/09/2013 Décision : NON 03/09/2013 Dec_F09113P0241 pdf - 68.2 kio
19 août 2013
Défrichement de 140 m² pour la réalisation d’une maison d’habitation à vocation de gîte sur le territoire de la commune de LIAUSSON
N° AE-CERFA : F09113P0245 Date limite de décision : 11/09/2013 Décision : NON 03/09/2013 dec_F09113P0245 pdf - 77 kio
22 août 2013
Défrichement de 0.5 ha pour l’extension de la zone technique du parc Darwin sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
N° AE-CERFA : F09113P0246 Date limite de décision : 11/09/2013 Décision : non 03/09/2013 dec_F09113P0246 pdf - 91 kio
3 septembre 2013