Dossiers 2013 LOZERE
Défrichement de 13.7 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE LES TRIPIERS
N° AE-CERFA : F09113P0282 Date limite de décision : 17/10/2013 Décision : 10/10/2013
23 septembre 2013
Défrichement de 2 2467 m² pour la réalisation d’un projet de 6 éoliennes sur le territoire de la commune de ESTABLES
N° AE-CERFA : F09113P0290 Date limite de décision : 31/10/2013 Décision :
1er octobre 2013
Défrichement de 2.06 ha sur le territoire de la commune de MAS SAINT CHELY
N° AE-CERFA : F09113P0305 Date limite de décision : 18/11/2013 Décision : 14/11/13
17 octobre 2013
Défrichement de 4.3 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE VALDONNEZ
N° AE-CERFA : F09113P0309 Date limite de décision : 25/11/2013 Décision : 22/11/2013
25 octobre 2013
Défrichement de 5 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de TERMES
N° AE-CERFA : F09113P0311 Date limite de décision : 26/11/2013 Décision : 22/11/2013
25 octobre 2013
Défrichement de 2.97 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de GRANDRIEU
N° AE-CERFA : F09113P0316 Date limite de décision : 02/12/2013 Décision : 02/12/13
4 novembre 2013
Renouvellement d’exploitation de la microcentrale hydro-électrique sur le territoire de la commune LES VIGNES
N° AE-CERFA : F09113P0317 Date limite de décision : 02/12/2013 Décision : 02/12/13
2 décembre 2013
Défrichement préalable à la construction d’une ligne souterraine 20000 HTA sur le territoire de la commune de SAINT LEGER de PEYRE
N° AE-CERFA : F09113P0321 Date limite de décision : 03/12/2013 Décision : 02/12/13
15 novembre 2013