Dossiers 2015 PYRENEES ORIENTALES
Construction de serres agricoles photovoltaïques sur le territoire de la commune de PEZILLA LA RVIERE
N° AE-CERFA : F09115P0003 Date limite de décision : 20/02/2015 Décision : 09/02/2015
3 février 2015
Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de TROUILLAS
N° AE-CERFA : F09115P0009 Date limite de décision : 09/03/2015 Décision : 09/03/15
9 février 2015
Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT GENIS DES FONTAINES
N° AE-CERFA : F09115P0011 Date limite de décision : 10/03/2015 Décision : 10/03/15
9 février 2015
Construction d’une serre agricole et de deux hangars avec des toitures photovoltaïques sur le territoire de la commune de (...)
N° AE-CERFA : 2015-001450 Date limite de décision : 09/03/2015 Décision : 09/03/15
12 février 2015
Création de 40 serres agricoles à couvertures photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA
N° AE-CERFA : 2015-001481 Date limite de décision : 25/03/2015 Décision : 09/03/15
2 mars 2015
Aménagement d’une zone de mouillage et d’équipements légers sur le territoire de la commune de BANYULS SUR MER
N° AE-CERFA : 2015-001490 Date limite de décision : 22/04/2015 Décision : 15/04/15
19 mars 2015
Aménagement routier de la RD 618 sur le territoire de la commune de TARGASSONNE
N° AE-CERFA : 2015-001508 Date limite de décision : 16/04/2015 Décision : 26/03/15
16 mars 2015
Aménagement résidentiel "Parc des Sports" sur le territoire de la commune de PERPIGNAN
N° AE-CERFA : 2015-001510 Date limite de décision : 05/05/2015 Décision : 05/05/2015
3 avril 2015