Dossiers 2015 PYRENEES ORIENTALES
Construction de serres agricoles à couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
N° AE-CERFA : 2015-1513 Date limite de décision : 23/04/2015 Décision : 30/03/15
24 mars 2015
Aménagement de lotissement Sarrat de la Foun sur le territoire de la commune de MAURY
2015-001517_DECISION pdf - 85.2 kio N° AE-CERFA : 2015-001517 Date limite de décision : 27/04/2015 Décision : 27/04/2015
26 mars 2015
Fiabilisation des espaces d’entrainement et de compétitions pour le ski alpins sur le territoire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
N° AE-CERFA : 2015-001596 Date limite de décision : 09/06/15 Décision : 02/07/2015
11 juin 2015
Construction d’un ensemble commercial "Le Patio de Comteroux" - Ville de Perpignan
N° AE-CERFA : 2015-001657 Date limite de décision : 30/09/2015 Décision : 29/09/2015
18 septembre 2015
Extension camping municipal "la pinede" commune de Banyuls sur mer
N° AE-CERFA : 2015-001659 Date limite de décision : 15/09/2015 Décision : 14/09/2015
11 août 2015
Construction de 45 serres agricoles avec toitures photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
N° AE-CERFA : 2015_1685 Date limite de décision : 13/10/2015 Décision : 02/12/2015
8 septembre 2015
Défrichement de 11 400 m² pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations du Tassio sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
N° AE-CERFA : 2015-001704 Date limite de décision : 17/11/2015 Décision : 03/11/2015
15 octobre 2015
Construction de 32 serres agricoles photovoltaïques sur le territoire des communes de MAUREILLAS LAS LILLAS et SAINT JEAN PLA DE CORTS
N° AE-CERFA : 2015-001780 Date limite de décision : 02/01/2016 Décision : 16/12/2015
2 décembre 2015