Élaboration du programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
L’ensemble de la démarche d’élaboration du PAR est présentée dans la
qui contient les informations suivantes :- la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le programme d’actions régional, compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du programme d’actions régional.
Ce programme a fait l’objet d’une large concertation associant L’État, les Chambres d’Agriculture, les organisations professionnelles agricoles, les collectivités territoriales, les coopératives et négoces, les industries agro-alimentaires, les Agences de l’eau, les associations de protection de la nature et de consommateurs. Une concertation préalable du public a également été réalisé du 3 novembre au 13 décembre 2017.
Le programme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui a été examinée par le Commissariat Général à l’Environnement et au Développement Durable en tant qu’autorité environnementale. Un avis sur l’impact environnemental prévisionnel du programme a été rendu le 26 septembre 2018 et a été pris en compte dans une nouvelle version du rapport d’évaluation environnementale. Ces éléments sont disponibles ci-dessous :
- l’
- le amendé suite à l’avis de l’autorité environnementale et son
Le projet de PAR a également fait l’objet d’une consultation des partenaires institutionnels (Agences de l’eau, Chambre d’agriculture régionale et Conseil régional) et du public. La synthèse des observations et propositions émises pendant la consultation avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont rendus publics par voie électronique, conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement et accessibles ci-dessous :
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