Encadrement Juridico-Technique et Assurances

La construction est un acte responsable, très encadré, qui implique de la part
des acteurs un engagement.

Chacun d’entre eux, sur son domaine d’intervention, doit à la fois faire preuve
de professionnalisme et être couvert pour les responsabilités encourues en
cas de manquement à la garantie de qualité attendue.

• Consultez notre fiche : Encadrement Juridico-Technique & Assurances de l’acte de construire

• Retrouvez des informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique :
  Assurance et vérification de l’application des règles et des normes