Expérimentation - Fonds de prévention au risque lié au retrait-gonflement des argiles (départements du Gers, du Tarn et du Tarn-et-Garonne)

Fonds de prévention au risque lié au retrait-gonflement des argiles
En Occitanie, cette expérimentation concerne 3 départements : Gers - Tarn - Tarn et Garonne.

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour vous prémunir du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Aide destinée aux propriétaires de maison individuelle (non sinistrée) située en zone d’aléas fort RGA pour la réalisation d’un diagnostic RGA et le cas échéant pour la réalisation de travaux préventifs.(aide soumise à condition de ressources et plusieurs critères d’éligibilité)

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Si vous êtes propriétaire occupant d’une maisons individuelle situé dans les départements du Gers, Tarn et Tarn et Garonne
> Vérifiez votre éligibilité directement sur la page dédié au Fonds de prévention argile
en cliquant sur "Vérifier mon éligibilité".

ou directement sur le Simulateur d’éligibilité au Fonds Prévention Argile

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) constitue ces dernières années le phénomène le plus coûteux pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En France, La part du coût lié au RGA dans le régime catastrophes naturelles a atteint 70% pour les cinq dernières années (soit environ 1,5 Md€ par an).

En France 10,4 millions de maisons individuelles se situent actuellement dans une zone d’exposition moyenne ou forte au RGA (dont environ un peu plus de 3 millions de maisons dans une zone d’aléa fort).
L’adaptation de ces biens au phénomène RGA repose aujourd’hui sur la réparation post-sinistres, financée par le régime Cat Nat pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette politique curative présente des limites en ne traitant les biens qu’une fois sinistrés avec un coût moyen important.

Certaines études suggèrent que le changement climatique entraînera une augmentation de la sinistralité de 60 % en 2050 par rapport au climat actuel. Plusieurs rapports de missions menées par des parlementaires préconisent la mise en œuvre d’une politique de prévention pour adapter le bâti existant au phénomène.

C’est dans ce cadre que l’État lance une expérimentation de prévention face au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, pour accompagner les ménages éligibles, réaliser le diagnostic de vulnérabilité des maisons et subventionner des travaux de prévention.

L’expérimentation a été lancée fin 2025 sur 11 départements pilotes.
En Occitanie il y a 3 départements pilotes :
Le Gers, le Tarn et le Tarn et Garonne.

Cette aide est destinée aux propriétaires de maison individuelle (non sinistrée) située en zone d’aléas fort RGA (l’aide est soumise à condition de ressources et critères d’éligibilité).
Il s’agit d’une aide financière pour la réalisation d’un diagnostic RGA et le cas échéant pour la réalisation de travaux préventifs.

Besoin d’informations :

Retrouvez toutes les informations sur la page : Fonds de prévention argile

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Textes de référence :

Arrêté Consolidé entrée en vigueur au 1er mai 2026.

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Nouvelle carte d’aléas - Arrêté du 9 janvier 2026

Si votre logement présente déjà des signes de dégradation, il est trop tard pour faire appel au Fonds de Prévention.