Expérimentation RGE "chantier par chantier"

Label RGE : une nouvelle nomenclature de travaux et une expérimentation chantier par chantier »

Lancement de l’expérimentation RGE « chantier par chantier »

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation d’une durée de 2 ans, permet à des entreprises ne disposant pas de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), de faire bénéficier des aides de l’État à ses clients dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Ces "qualifications-chantier" porteront sur la reconnaissance des capacités professionnelles et techniques de l’entreprise et sur le contrôle systématique de la réalisation de travaux de qualité par un organisme spécialisé.

Elles ne seront valables que pour un seul chantier et délivrées dans la limite de 3 par entreprise. Cette expérimentation est encadrée par les trois organismes de qualification (Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec) qui vérifient en amont des travaux la recevabilité du dossier et organisent un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux réalisés.

Une brochure comportant de nombreuses informations utiles sur le contenu et le périmètre de cette expérimentation a été éditée par le Ministère de la Transition Écologique (nota : version 2)