La DREAL publie les résultats de mesures de PFAS disponibles relatifs aux rejets industriels de la région

La présence de PFAS dans l’environnement

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS), parfois appelées « polluants éternels » dans certains articles, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

Les mesures de PFAS dans les rejets aqueux des industriels

Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».

Au cas par cas, certains sites industriels fabricant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.

Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets aqueux industriels :

• depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
• depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgramme par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, l’ arrêté ministériel du 20 juin 2023 impose à plusieurs milliers d’établissements industriels ¹ de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau. Les fédérations professionnelles consultées lors de la préparation de ce dispositif, s’y sont montrées favorables.

Ces établissements, visés par cet arrêté, ont réalisé, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils ont analysé systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnés dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement a également analysé l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique a été réalisé au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l’industriel.

Les mesures PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et de traitement thermique des déchets

L’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 impose, selon un échéancier, aux installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets une campagne de mesure de leurs émissions de PFAS dans l’air.
Il s’agit d’une mesure prévue par le plan d’action inter-ministériel PFAS d’avril 2024.

Concernant ces résultats

• La France est le premier pays d’Europe à imposer à l’ensemble de ses incinérateurs de mesurer les PFAS dans leurs émissions atmosphériques.
• Les PFAS sont détruits lorsqu’ils sont exposés à des températures élevées, supérieures à 1000°C, ce qui correspond à l’ordre de grandeur des températures dans le four d’un incinérateur. Il n’y a pas que la température qui compte : les PFAS peuvent aussi être piégés par les systèmes de traitement des fumées dont sont équipés les incinérateurs.
• Cette campagne de mesure est importante pour le déroulement de la suite du plan d’actions gouvernemental sur les PFAS et la gestion des matières contaminées aux PFAS. Les installations d’incinération traitent nos déchets. Elles sont appelées à jouer un rôle essentiel pour l’élimination des déchets contaminés en PFAS. Il est fondamental de s’assurer que la destruction des PFAS est opérationnelle dans ces installations.
• Les incinérateurs ont l’obligation d’utiliser l’unique méthode fiable et normalisée qui existe actuellement pour mesurer les PFAS dans des rejets atmosphériques. Cette méthode permet de mesurer 49 substances PFAS, dont les plus préoccupantes comme le PFOA ou le PFOS. Il s’agit d’une méthode pour faire des mesures ponctuelles. A ce jour, il n’existe pas de méthode éprouvée pour mesurer en continu les PFAS dans les rejets d’installations industrielles.
• Les délais d’analyses par les laboratoires compétents (qui ne sont pas nombreux sur le territoire national), peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs semaines. Les résultats sont progressivement transmis à l’État.

Concernant la plateforme de Salindres

Jusqu’en septembre 2024, date de l’annonce de la fermeture de ses activités industrielles sur le site de la plateforme chimique Salindres, Rhodia Opérations (groupe Solvay) produisait et utilisait des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), en particulier l‘acide trifluoroacétique (TFA) et ses dérivés, principalement destinés aux secteurs de l’industrie pharmaceutique et de l’agrochimie. Ainsi la plateforme industrielle est à l’origine d’émissions de TFA dans ses rejets liquides.

Si les émissions de TFA dans les rejets liquides associées à la production ont cessé, il existe une autre source d’émissions qui provient des eaux de pluie s’infiltrant dans des dépôts de déchets historiques présents sur la plateforme chimique contenant des résidus de beauxite et des substances fluorées. Les travaux de remédiation de ces dépôts sont en cours.

Aucune valeur réglementaire au niveau national ou européen n’a été fixée pour les substances PFAS émises par le site, qui sont des molécules à chaîne courte. Ces substances ne font pas partie des 20 PFAS mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. Elles font l’objet d’une procédure d’enregistrement dans le cadre du règlement REACH et sont réglementées dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Dans ce cadre, Rhodia Opérations a engagé des actions visant à réduire ses émissions de TFA dans ses rejets en eau en mettant en œuvre un procédé pilote pour le traitement des eaux contenant des PFAS.

Compte tenu de l’évolution des connaissances sur le TFA, et dans la ligne du plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS, un arrêté préfectoral imposant des actions complémentaires de quantification, de réduction, et de surveillance des émissions de PFAS du site a été signé en juin 2024. Il induit une diminution immédiate de la quantité de TFA rejetée au milieu naturel de 25 % et de 97 % à horizon du 1er janvier 2027.

Un nouvel arrêté préfectoral signé en juillet 2025 encadre la réalisation d’un programme de mesures environnementales pour améliorer la connaissance de l’imprégnation de ces substances dans l’environnement.