La loi AGEC et déchets du bâtiment

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Loi AGEC - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Dans le domaine de la construction, cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

L’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est de transformer notre système en profondeur, en luttant contre toutes les différentes formes de gaspillage.

• La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

• Elle se décline en cinq grands axes :

1. sortir du plastique jetable ;
2. mieux informer les consommateurs ;
3. lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
4. agir contre l’obsolescence programmée ;
5. mieux produire.

• Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.

Retrouvez une rubrique dédiée au déchets du bâtiment sur le site du Ministère.

Le bâtiment est l’un des secteurs clefs pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Un des leviers d’action pour agir consiste donc à travailler sur la construction de bâtiments neufs aux normes énergétiques plus sobres et à la rénovation des bâtiments existants.

Mise en place au plus tard le 1er janvier 2023, d’une filière REP des produits et/ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, destinés aux ménages et aux professionnels".