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Aménagement, logement, paysages
 

La Réglementation et les Contrôles

 
 
Contrôle du respect des Règles de Construction - CRC

Pour des bâtiments de qualité.

Vivre et travailler dans un environnement bâti sûr, économe, sain, confortable et accessible.

 
Les non-conformités CRC (Contrôle des Règles de Constructions)
Une non-conformité est un point ou une caractérisation technique qui ne respecte pas le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.
 
Les Diagnostics obligatoires dans la construction

Au cours de ces dernières années, il a été progressivement instauré l’obligation d’annexer aux actes de vente et aux baux de biens immobiliers un certain nombre de diagnostics, au regard de préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants.

Dans le DDT (le Dossier de Diagnostic Technique), on distingue :
- les DTI, Diagnostics Techniques Immobiliers,
- et le DPE, Diagnostic de Performance Energétique.