Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au pied de page

Préfet
de la région
Occitanie

DREAL Occitanie

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie

Contact

Recherche

Les sites utiles

Accueil
Thématiques
Aménagement, logement, paysages, constructions
Qualité de la construction - Bâtiment
La Réglementation et les Contrôles
Les non-conformités CRC (Contrôle des Règles de Constructions)

Les non-conformités CRC (Contrôle des Règles de Constructions)

Non-conformités CRC

3 décembre 2021

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X
Partager sur LinkedIn
Partager par email

S'abonner

Préfet
de la région
Occitanie

info.gouv.fr
service-public.gouv.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Glossaire
Mentions légales
Accessibilité : non conforme
Saisir les services de l’Etat
Contacter la Dreal

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0