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Aménagement, logement, paysages

Non-conformités CRC

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publié le 3 décembre 2021

Les non-conformités débouchent bien souvent sur de la sinistralité.

Les non-conformités engendrent des coûts et/ou des surcoûts importants tant sur l’enveloppe financière initiale que sur le budget de fonctionnement et d’exploitation de l’opération immobilière.

Lorsque des non-conformités sont relevées lors d’un contrôle sur dossier et/ou sur site, des sanctions pénales et/ou financières peuvent être prises à l’encontre du Maître d’Ouvrage.