La réglementation thermique des bâtiments existants
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
- Consultez notre fiche : RT Existant
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
1. Pour les rénovations très lourdes (*) de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
(*) Les rénovations très lourdes correspondant à un coût prévisionnel de travaux supérieur à un pourcentage de la valeur du bâtiment.
Plus d’informations sur ce calcul sur le site www.rt-batiment.fr (devient RT-RE Bâtiment).
2. Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé.
Pour en savoir plus : http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants-a35.html
3. Pour des rénovations sur tout ou sur la majorité des toitures, ou des façades, des travaux doivent être obligatoirement "embarqués" pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, et ce dans certaines conditions.
C’est aussi le cas pour la création d’une nouvelle pièce de plus de 5 m² dans un bâtiment existant.
Certaines dérogations sont possibles, suivant les cas.
Pour en savoir plus : http://www.rt-batiment.fr/obligation-d-isolation-en-cas-de-travaux-a41.html