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Aménagement, logement, paysages

Les différents labels "Biosourcés"

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publié le 15 mars 2022
  • Label "Bâtiment Biosourcé"

Le label d’État « Bâtiment biosourcé » permet de valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés dans la construction. Il définit un cadre réglementaire, d’application volontaire.

Il dispose de plusieurs niveaux d’exigence quantitatifs (en fonction de la masse mise en œuvre) et qualitatifs (fiche de déclaration environnementale et sanitaire, recourt au bois issu de forêts gérées durablement, assurer une faible émission de composés organiques volatils).
Le périmètre du Label "Bâtiment Biosourcé", s’il inclut toutes les typologies de bâtiments, se limite à la construction neuve.
Il a été défini par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label Bâtiment biosourcé et l’arrêté d’application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé.

Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label "Bâtiment biosourcé"

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "Bâtiment biosourcé"

Trois niveaux de labels sont définis selon le taux minimal d’incorporation de matière biosourcée pour chaque catégorie de bâtiment.
Une exigence en terme de mixité des produits est également définie :

Taux minimal d’incorporation de matière biosourcée du label "bâtiment biosourcé" (kg/m² de surface de plancher)
Type d’usage principal 1er Niveau 2ème Niveau 3ème Niveau
Maison individuelle 42 63 84
Industrie, stockage, service de transport 9 12 18
Autres usages (bât collectif d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bât agricole) 18 24 36

1er niveau du label : mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes : structure, isolation, revêtement de sol…

2ème niveau et 3ème niveau du label : mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés : bois (bois d’œuvre, isolants fibres de bois), paille, ouate de cellulose, coton recyclé, chanvre (béton de chanvre, isolant en fibres de chanvres…)

Certification :
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l’aptitude à l’usage des produits qui le composent.
Les organismes certificateurs pouvant délivrer le label bâtiment biosourcé en association avec leurs certifications : CERQUAL (Association Qualitel) ; CEQUAMI (Association Qualitel) et CERTIVEA.

  • Label "Produit biosourcé"

Le label « Produit biosourcé » a pour objectif d’améliorer la visibilité et la reconnaissance des produits de construction contenant un pourcentage significatif de matières premières biosourcées.

C’est un label privé, mis en place par la scop KARIBATI.

La norme européenne de terminologie NF-EN 16575 définit un produit biosourcé comme étant "entièrement ou partiellement issu de bioressources".

Le label "Produit Biosourcé" a donc été créé pour distinguer les matériaux biosourcés intégrant une part significative de biomasse, en certifiant leur contenu en matière première biosourcée. Un seuil minimum d’intégration de matière biosourcée est fixé par famille de produit, selon l’offre existante du marché (il est par exemple fixé à 70% pour les isolants, et à 25% pour les bétons végétaux).

Ainsi, il permet de :
– Apporter visibilité et transparence sur les quantités biosourcées incorporées dans les produits, et de leur capacité à stocker du carbone
– Promouvoir les filières courtes des matériaux de construction biosourcés

Un nouveau marquage, "Produit Biosourcé Plus" est apparu en 2021, pour mettre en évidence les produits biosourcés labellisés dont la teneur en biosourcé est supérieure à 80%.

  • Label "Produit biosourcé + "

Ce nouveau marquage, "Produit Biosourcé Plus" est apparu en 2021, pour mettre en évidence les produits biosourcés labellisés dont la teneur en biosourcé est supérieure à 80%.

Pour plus d’informations sur ce label, rendez-vous sur : Label Biosourcé