Procédure de révision du PPA de Montpellier de 2006

Dans un contexte de dépassement des valeurs limites de concentrations atmosphériques en dioxyde d’azote et pour répondre aux nouvelles exigences de contenu et de forme prévues par réglementation ainsi que pour renforcer les actions prises pour l’amélioration de la qualité de l’air autour de Montpellier, le PPA de 2006 a fait l’objet d’une révision.

Les différentes étapes de la révision du PPA de Montpellier sont présentées ci-dessous.

Les réunions du comité de suivi

Un comité de suivi du PPA a été mis en place et s’est réuni régulièrement pour suivre les actions du PPA. Il a également été en charge de la mise en révision du plan.

Les documents présentés lors de la réunion du 9 février 2012 sont disponibles à partir des liens suivants :

• Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

  1-1_PPA_contexte_et_enjeux_DREAL_ pdf - 492 kio

  1-2_Revision_du_PPA_et_perimetre_Burgeap_ pdf - 814.6 kio

• Suivi annuel du Plan de Protection de l’Atmosphère

  2-1_Bilan_Qualite_Air_AIR_LR_ pdf - 3.6 Mio

  2-2_Resultats_Inventaire_des_emissions_AIR_LR_ pdf - 404.7 kio

  2-3_Presentation_PDU_Montpellier_Agglo_ pdf - 11.4 Mio

  2-4_Revision_procedures_d_urgences_DREAL_ pdf - 334.1 kio

  2-5_Exposition_a_la_pollution_atmospherique_dans_les_transports_DREAL_ pdf - 815.6 kio

  
  
  Les documents présentés lors de la réunion du 26 juin 2012 sont disponibles à partir des liens suivants :

• Rappel du contexte de révision et suivi annuel du Plan de Protection de l’Atmosphère

  1.Rappel du contexte de révision pdf - 257.2 kio

  Bilan de la Qualite de l'air pdf - 2.4 Mio

• Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

  3.Resultats de la modelisation pdf - 5.5 Mio

  Propositions d'actions pdf - 3.5 Mio

  
  Les documents présentés lors de la réunion du 24 mai 2013 sont disponibles à partir des liens suivants :

  1.Contexte pdf - 196 kio

  Bilan de la Qualite de l'air pdf - 2.4 Mio

  3.Actions du PPA de Montpellier pdf - 3 Mio

  4.Qualité de l'air dans les transports (action 3 du PRSE 2) pdf - 1.1 Mio

Consultation sur le projet de PPA de Montpellier

Conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du Code de l’Environnement, le projet de PPA a été soumis pour avis :

• au CODERST de l’Hérault du 25 juillet 2013 ;
• aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, du Conseil Général de l’Hérault et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre du PPA, du 2 septembre au 2 décembre 2013.

Télécharger la

et leur prise en compte dans le PPA de Montpellier.


Enquête publique

Conformément aux articles R.222- 22 à R.222-27 du Code de l’Environnement, le projet de PPA de l’aire urbaine de Montpellier a été soumis à enquête publique du 28 avril au 28 mai 2014.

Le dossier complet d’enquête publique est téléchargeable ci-dessous.
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Télécharger le

du PPA de l’aire urbaine de Montpellier.