Procédures en cours - Occitanie

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Renouvellement de l’autorisation décennale de dragage de (…)

Consultation publique, du 28 août 2025 au 12 septembre 2025, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Marseillan pour l'enlèvement d'une espèce de flore, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation décennale de dragage de la passe d'entrée du port de Marseillan plage sur la commune de Marseillan (Hérault).

PPVE sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) d’hydrogéne natif, d’hélium et de toutes autres substances connexes de Comminges (dept. (…)

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de la restauration de la façade de l’Eglise Saint Geniès à Cers

Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - restauration de la façade de l’Eglise Saint Geniès - Cers (Hérault) Des dégradations progressives sont identifiées sur l’Eglise Saint Geniès à Cers du fait des mouvement du sol et des intempéries. Des travaux de sécurisation et réhabilitation sont ainsi nécessaires (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque - MONS et SERVAS (GARD)

La demande de dérogation concerne 55 espèces protégées (3 insectes, 5 amphibiens, 10 reptiles, 2 mammifères, 28 oiseaux et 7 chiroptères), et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de ces espèces Le projet consiste en la (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de surélévation et de réfection de toiture - (…)

Consultation publique, du 18/08/2025 au 02/09/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par M. F. ONDICOLBERRY pour la destruction de 1 espèce d’oiseaux, dans le cadre de travaux de surélévation et de réfection de toiture d’une maison sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66)

Concession hydroélectrique de Soulom (département des Hautes-Pyrénées) - travaux de remplacement des 3 conduites forcées "basse chute"

La Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Soulom, projette de réaliser des travaux de remplacement de 3 conduites forcées (CF) des basses chutes par 3 conduites de diamètre identique, depuis la mise en charge des basses chutes jusqu’à l’usine de Soulom. Les travaux sont localisés sur la commune de (…)

Concession hydroélectrique de Couesque (département de l’Aveyron) - travaux de reconnaissance préalables au projet Montézic 2

EDF Hydro-Centre concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Montézic prévoit la réalisation des travaux de reconnaissance préalables au projet "Montézic2" d'augmentation de puissance de l'aménagement actuel. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 08/02025 au 10/10/2025 inclus.

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.