Procédures en cours - Occitanie

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc éolien de Mas de Naï - Joncels (34)

Consultation publique, du 24/10/2025 au 07/11/2025 relative à la demande de dérogation émise par EDF Renouvelables pour la destruction de 96 espèces de faune protégées, dans le cadre du parc éolien de Mas de Naï sur le commune de Joncels (34).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de truffières agrivoltaïques au lieu dit "les (…)

Consultation publique, du 24/10/2025 au 08/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par GSOLAIRE29, filiale de Générale du Solaire pour la destruction de 73 espèces protégées (5 amphibiens, 8 reptiles, 1 insecte, 45 oiseaux, 14 mammifères), dans le cadre du projet de truffières agrivoltaïques au lieu dit "les Terres douces" sur (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réfection de façade - Maureillas (…)

Consultation publique, du 23/10/2025 au 07/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par un particulier pour la destruction d'une espèce protégée (nids d'Hirondelle de fenêtre), dans le cadre des travaux de réfection de façade sur la commune de Maureillas (66)

Projet de construction de la nouvelle station d’épuration – Commune de Cerbère (66)

Consultation publique, du 23/10/2025 au 07/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la CCAVI pour la destruction de 9 espèces protégées (1 plante, 2 oiseaux et 6 reptiles), dans le cadre des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Cerbère (66)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (…)

Consultation publique, du 23/10/2025 au 07/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde pour la destruction de 5 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (Péril aviaire) sur la commune de Portiragnes (34)

Projet Démolition de l’ancien bâtiment de la police municipale sur la commune de Céret (66)

Consultation publique, du 16/10/2025 au 31/10/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la commune de Céret pour la destruction de 1 espèce d’oiseau, dans le cadre des travaux de démolition de l’ancien bâtiment de la police municipale sur la commune de Céret (66)

PPVE sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) d’hydrogéne natif, d’hélium et de toutes autres substances connexes de Comminges (dept. (…)

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.