Procédures en cours - Occitanie
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration d’une zone naturelle d’expansion de crues (…)
Consultation publique, du 6 août 2025 au 21 août 2025, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance concernant 62 espèces de faune (33 espèces d’oiseaux ; 16 chiroptères ; 3 mammifères ; 6 reptiles ; 2 amphibiens ; 2 poissons), dans le cadre des travaux de restauration d’une zone naturelle d’expansion de (…)
6 août 2025
Concession de Pouget (Aveyron - 12) – Prise d’eau de Pounganies – Travaux de curage et chasses
EDF, Hydro Sud-Ouest, GEH Tarn Agout, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique du Pouget (Aveyron - 12), prévoit sur la prise d'eau de POUNGANIES la réalisation de travaux de curage après vidange de la retenue et des chasses d’entretien régulières après travaux. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 05/08 au (…)
5 août 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de sécurisation de la RD900 entre (…)
Consultation publique, du 5 août 2025 au 20 août 2025, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 3 espèces de faune, dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD900 entre Salses-le-Château et Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
4 août 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet d’extension de carrière Les Sablières du Littoral (…)
Consultation publique, du 1er août 2025 au 16 août 2025, relative à la demande de dérogation émise par la société Les Sablières du Littoral (Soulages BTP) pour la destruction de 114 espèces de faune, dans le cadre du projet d'extension de carrière sur les communes de Cazouls-les-Béziers et Maraussan (Hérault).
31 juillet 2025
Consultation publique - Dérogation à la réglementation relatives aux espèces protégées - Effarouchement de la Grue cendrée en 2025-2026 sur (…)
Consultation publique, du 23/07/2025 au 07/08/2025, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle de la Grue cendrée.
29 juillet 2025
Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC
Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.
10 juillet 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de bâtiments d’activités sur la commune de Muret (31)
Consultation publique, du 23/06/2025 au 07/07/2025, relative à la demande de dérogation émise par ECOPLUS Muret pour la destruction de l'habitat de 20 espèces de faune et 1 espèce de flore dans le cadre du projet de bâtiments d'activités sur la commune de Muret (31).
23 juin 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de quartier Castelnouvel sur la commune de (…)
Consultation publique, du 23/06/2025 au 07/07/2025, relative à la demande de dérogation émise par la SARL Castelnouvel pour la destruction de l'habitat de 19 espèces de faune dans le cadre du projet de quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31).
23 juin 2025