Procédures en cours - Occitanie

Réhabiliation d’une grange en locaux d’habitation en coeur village Montescot (66)

2ème consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de création de la ZAC de Gimel - Grabels (34)

Consultation publique, du 19/09/2026 au 05/10/2026, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Grabels pour la destruction de 55 espèces de faune protégée, dans le cadre du projet de création de la ZAC de Gimel sur la commune de Grabels (34).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction du nouvel hôpital commun sud (…)

Consultation publique, du 18/09/2026 au 03/10/2026, relative à la demande de dérogation émise par le groupement de coopération sanitaire de l’Hôpital Commun Sud-Aveyron-Millau-Saint-Affrique pour la destruction de 21 espèces de faune (2 espèces d’oiseaux ; 8 espèces de chiroptères ; 3 espèces d’amphibiens ; 6 espèces de reptiles ; 2 espèces d’insectes), (…)

PNA Vautour moine 2026-2030- Programme de suivi et de conservation de l’espèce

Centre de soins LPO Occitanie (81)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration d’une zone naturelle d’expansion de crues (…)

Consultation publique, du 08/09/2026 au 23/09/2026, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont pour la destruction de 2 espèces de faune (2 espèces d'oiseaux), dans le cadre de la restauration d’une zone naturelle d’expansion de crues sur le Cernon sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon – Aveyron (…)

Remplacement de volet roulant de la clinique Beausoleil avec Hirondelles de fenêtre

Concession de Baous et du Vintrou (Tarn) – Modification du débit réservé à l’aval du barrage de Baous

EDF, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de Baous et du Vintrou (département du Tarn), sollicite la diminution de la valeur du débit réservé à l'aval du barrage de Baous en raison de la situation hydrologique critique sur le bassin de l'Arn, et afin de pouvoir assurer les usages de l'eau (soutien d'étiage, alimentation en eau potable (…)