Résidentiel Tertiaire

Le secteur résidentiel/tertiaire se décompose en deux sous-secteurs : les logements résidentiels (ou domestiques), et les bâtiments de bureaux ou d’activités économiques (secteur tertiaire). Ce secteur est le plus fort contributeur d’émissions de particules fines PM10 et PM2,5 et de composés organiques volatiles non méthaniques (COVnM). Cette contribution est largement liée aux dispositifs de chauffage. Les actions à mener consistent principalement à :

• Agir sur les appareils et les pratiques de chauffage par combustion (chaudières gaz, fioul, biomasse ou chauffage au bois type cheminées ouvertes, poêles, inserts..)
• Faire respecter le principe d’interdiction du brulage des déchets verts
• Favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique.

Résidentiel Tertiaire

Action	Pilote	2016	2017	2018	2019	2020
A1. Renouveler le parc des chaudières et appareils de chauffage anciens	EPCI / Communes
A2. Instaurer des objectifs de performances minimales pour les nouvelles installations de chauffage (400 kW – 2 MW)
D3. Sensibilisation sur les impacts des feux de plein air et sur l’interdiction du brûlage à l’air libre	EPCI / Communes
48. Préfiguration d’une plate-forme de Rénovation Energétique de l’Habitat
49. Réseaux de chaleur
50. Maîtrise des consommations d’énergies
51. Animation/sensibilisation du public à l’impact des foyers ouverts/anciens sur la qualité de l’air et la santé
65. Aide au renouvellement des dispositifs de chauffage au bois

Légende

Etat d’avancement	Pastille associée
Action non démarrée
Action en cours
Action terminée
Action en difficulté (démarrée mais à l’arrêt)
Action qui s’inscrit dans la continuité
Action non programmée