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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la maison de maître de la Côme - L’Isle Jourdain (32)

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publié le 28 juillet 2020

en grand format (nouvelle fenêtre) Le groupe ECOCERT souhaite aménager la maison de maître de la Côme sur la commune de l’Isle Jourdain (32). Cet aménagement peut engendrer la destruction accidentelle de spécimens de 11 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 29 juillet au 13 août 2020, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
-  Dossier de demande (format pdf - 16.3 Mo - 28/07/2020)
-  CERFA 13 614*01 (format pdf - 253.5 ko - 28/07/2020)
-  CERFA 13 616*01 (format pdf - 403.2 ko - 28/07/2020) et son annexe (format pdf - 109.9 ko - 28/07/2020)

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.