Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la maison de maître de la Côme - L’Isle Jourdain (32)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 29/07/2020 au 13/08/2020 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.