Dossiers 2013 HERAULT
Défrichement pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de SOUBES
N° AE-CERFA : F09113P0306 Date limite de décision : 19/11/2013 Décision : 14/11/13
17 octobre 2013
Réalisation d’un lotissement de 110 lots individuels lieu dit La Fontjourde sur la commune de CAPESTANG
N° AE-CERFA : F09113P0308 Date limite de décision : 25/11/2013 Décision : 22/11/2013
25 octobre 2013
Défrichement pour la réalisation d’un lotissement commercial et de services sur le territoire de la commune de SAINT CLEMENT DE (...)
N° AE-CERFA : F09113P0314 Date limite de décision : 03/12/2013 Décision : 02/12/2013
4 novembre 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de CASTRIES
N° AE-CERFA : F09113P0315 Date limite de décision : 02/12/2013 Décision : 29/11/2013
4 novembre 2013
Défrichement pour l’extension d’une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de BEAULIEU
N° AE-CERFA : F09113P0320 Date limite de décision : 04/12/2013 Décision : 28/11/2013
4 novembre 2013
Requalification environnementale de l’autoroute A9 au droit de MONTPELLIER pour la protection contre les nuisances (...)
N° AE-CERFA : F09113P0329 Date limite de décision : 27/12/2013 Décision : 17/12/2013
28 novembre 2013
Elargissement et aménagement du chemin des Plantades et de la rue de l’Aire sur la commune de SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN
N° AE-CERFA : F09113P0332 Date limite de décision : 02/01/2014 Décision : 17/12/2013
2 décembre 2013
Défrichement de 16,03 ha pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de VIOLS-LE-FORT
N° AE-CERFA : F09113P0333 Date limite de décision : 03/01/2014 Décision :
2 décembre 2013