Dossiers 2013 HERAULT
Constuction de logements collectifs à vocation sociale en accession à la propriété "Le moulin à vent" sur le territoire de la commune de (...)
N° AE-CERFA : F09113P0247 Date limite de décision : 11/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 decision_F09113P247 pdf - 84.7 ko
19 septembre 2013
Opération d’aménagement "le Moulin à Vent" sur le territoire de la commune de MEZE
N° AE-CERFA : F09113P0248 Date limite de décision : 09/09/2013 Décision : NON le 06/09/2013 décision_F09113P248 pdf - 85.3 ko
19 septembre 2013
Réalisation d’une zone hôtelière et de loisirs "Plein Sud" sur le territoire de la commune de TOURBES
N° AE-CERFA : F09113P0256 Date limite de décision : 26/09/2013 Décision : 25/09/2013
27 août 2013
Défrichement de 0.23 ha pour la construction d’un bâtiment agricole sur le territoire de la commune de LAURET
N° AE-CERFA : F09113P0265 Date limite de décision : 02/10/2013 Décision : 25/09/2013
10 septembre 2013
Construction d’un pont provisoire sur le Lez sur le territoire de la commune de LATTES
N° AE-CERFA : F09113P0267 Date limite de décision : 03/10/2013 Décision : 30/09/2013
10 septembre 2013
Défrichement pour la réalisation RD 610 Déviation de Castries sur le territoire de la commune de CASTRIES
N° AE-CERFA : F09113P0276 Date limite de décision : 13/10/2013 Décision : 10/10/2013
23 septembre 2013
Réaménagement du camping "Le Vernis" sur le territoire des communes de AZILLANET et AIGNE
N° AE-CERFA : F09113P0297 Date limite de décision : 11/11/2013 Décision : 08/11/2013
17 octobre 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de VIEUSSAN
N° AE-CERFA : F09113P0299 Date limite de décision : 08/11/2013 Décision : 23/10/2013
7 octobre 2013