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Mise à disposition du public des documents de la directive inondation (TERMINEE)

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publié le 22 septembre 2020

Pour accéder aux documents mis à disposition cliquer ici.

La directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, adoptée le 23 octobre 2007 (2007/60/CE), a été transposée en droit français en juillet 2010. Première directive européenne concernant les inondations, elle fixe un cadre européen pour réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Sur le modèle de la directive cadre sur l’eau, la mise en œuvre de la directive inondation se fait par cycles de six ans et à l’échelle du district hydrographique.

Cette directive a fait l’objet d’une déclinaison nationale via l’adoption d’une stratégie nationale de gestions des risques d’inondation (SNGRI) adoptée en octobre 2014.

Chaque cycle de la directive inondation comprend plusieurs étapes sur chaque district hydrographique :

Dans le cadre du second cycle de la directive inondation et conformément à l’article L566-11 du code de l’environnement, les cartographies des risques sur chaque TRI sont mises à disposition du public afin de recueillir ses observations depuis le 19 décembre 2019.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (version consolidée au 2 juin) a pour incidence de prolonger la mise à disposition des cartes TRI jusqu’au 7 septembre 2020 inclus.
L’ensemble des observations reçues jusqu’à la fin de cette période de consultation ainsi prolongée sera pris en compte.

Depuis la première vague de validation des cartographies réalisées en 2014 dans le cadre du premier cycle, les cartes suivantes ont été mises à jour (toutes les autres cartographies n’ont pas évoluées) :

  • cartographie du TRI de Toulouse : mise à jour suite à l’ajout d’une commune (Lacroix-Falgarde) dans le périmètre du TRI acté par arrêté du 24/10/2018 et mise à jour de l’événement moyen suite à l’amélioration des connaissances ;
  • cartographie du TRI Littoral Charentais maritime : mise à jour des cartographies suite à l’amélioration des connaissances locales (issues principalement d’études réalisées dans le cadre de plan de prévention des risques) ;
  • cartographie du nouveau TRI de Lourdes : nouveau TRI ajouté par arrêté du 24/10/2018.
    Ces documents ont été élaborés courant 2019 en s’appuyant notamment sur les contributions et avis des collectivités locales concernées par des mises à jour de cartographies et des instances de bassin (commission inondation de bassin, comité de bassin, commission administrative de bassin).

Pour consulter toutes les cartographies du bassin et leur rapport d’accompagnement cliquer ici.

À l’issue de la consultation, une synthèse des avis sera réalisée et publiée au plus tard lors de la mise à jour du PGRI.

Comment contribuer ?

Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur les documents par voie électronique à l’aide de l’enquêteur en ligne :

http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/232234?lang=fr

Vous pouvez également participer :
• par courriel à l’adresse suivante : directive-inondation.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :

(Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie
(DREAL Occitanie)
Direction Ecologie / DBAG
Cité administrative
1 rue de la cité administrative - CS 80002
31074 Toulouse Cédex 09)

Pour en savoir plus sur la prévention des inondations cliquer et les différents outils qui peuvent être mobilisés pour y contribuer : ici et ici.