2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ASF - élargissement de l’autoroute A9 -Section 3, Le Boulou - (...)
Consultation publique, du 13 au 28/06/2015, relative à la demande de dérogation émise par ASF pour la destruction et/ou la perturbation de 2 espèces de flore et 84 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d'élargissement de l'autoroute A9 -Section 3, entre Le Boulou et la frontière espagnole (...)
12 juin 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de calcaire de Beyssan-Brisefer à Béziers et Vendres (...)
Consultation publique, du 15 au 30/04/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société Calcaires du Biterrois pour la destruction et/ou la perturbation de 60 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de carrière de calcaire de Beyssan-Brisefer à Béziers et Vendres (...)
14 avril 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière d’Argelliers (...)
Consultation publique, du 29/08 au 13/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par la Société BIOCAMA pour la destruction et/ou la perturbation de 52 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d'extension d'une carrière sur la commune d'Argelliers (...)
28 août 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la ZAC du Pole Nautique de Canet en Roussillon (...)
Consultation publique, du 22/04 au 07/05/2015, relative à la demande de dérogation émise par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération pour la destruction d'une espèces de flore protégée, dans le cadre de l'extension de la ZAC du Pole Nautique de Canet en Roussillon (66)
21 avril 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc logistique Portuaire de Port la Nouvelle (...)
Consultation publique, du 30/10/2015 au 14/11/2015, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil régional pour la destruction d'une espèce végétale protégée Althenia filiformis, dans le cadre du projet de Parc logistique Portuaire de Port la Nouvelle (11)
29 octobre 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - plateforme logistique Goodman à Saint-Gilles (...)
Consultation publique, du 06 au 21/05/2015, relative à la demande de dérogation émise par la SCI Goodman Logistics Saint-Gilles pour la destruction et/ou la perturbation de 29 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de plateforme logistique Goodman à Saint-Gilles (...)
5 mai 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PRAE M. Boiteux - LRA - Codolet-Chusclan (...)
Consultation publique, du 24/03 au 09/04/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société LRA pour la destruction de 17 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de PRAE Marcel Boiteux à Codolet et Chusclan (...)
23 mars 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de sécurisation RD986 et RD108-E8 - Laroque et (...)
Consultation publique, du 3 au 18/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil départemental de l'Hérault pour la destruction et/ou la perturbation de 70 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de sécurisation de la RD 986 et de la RD 108-E8 sur les communes de Laroque et (...)
2 septembre 2015