2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC " La Farigoule " - société GGL - Aubord (30)
Consultation publique, du 17/09 au 1/10/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société GGL pour la destruction et/ou la perturbation de 16 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC " La Farigoule " à Aubord (30).
16 septembre 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC du Mas Caylus - Castelnau-le-Lez (34)
Consultation publique, du 03/02/15 au 19/02/15, sur la demande de dérogation émise par la commune de Castelnau-le-Lez (34) concernant les interdictions relatives à 28 espèces de faune protégées, dans le cadre de la réalisation de la Zac du Mas de Caylus.
2 février 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Port-Alizés - Canet-en-Roussillon (66)
Consultation publique, du 31/07 au 15/08/2015, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Canet-en-Roussillon (66) pour la destruction et/ou la perturbation de 24 espèces de flore et de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC Port-Alizés.
30 juillet 2015
Consultation publique- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées-
péril aviaire sur l'aéroport de Béziers-Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc
3 mars 2015
Délimitation du périmètre d’intervention du Syndicat Mixte d’Etudes et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde (SMEGREG)
Conclusion de la participation du public. Consultation du public : date butoir 23/1/15
2 mars 2015
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées- péril aviaire sur l’aéroport de Carcassonne.
Afin d'assurer la sécurité publique aérienne, l'aéroport peut dans certaines situations critiques lors du décollage ou de l'atterrissage des avions, procéder à des destructions d'espèces protégées encadrées.
21 janvier 2015
dérogation de transport en vue de relâcher de genettes par le zoo de Montpellier
Consultation du public pour le transport et relâcher d'espèces protégées dans le milieu naturel
30 avril 2015