Dossiers 2013 GARD
Reconstruction du pont du Bourgidou sur le canal de Peccais à Sylvéréal Rd 58 E sur le territoire de la commune de VAUVERT
N° AE-CERFA : F09113P0254 Date limite de décision : 25/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 dec_F09113P0254 pdf - 69.8 kio
27 août 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle d’un gatage et d’un abri sur le territoire de la commune de VENEJEAN
N° AE-CERFA : F09113P0258 Date limite de décision : 26/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 dec_F09113P0258 pdf - 72 kio
27 août 2013
Construction d’un complexe cinematographique de 10 salles et de surfaces commerciales sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0260 Date limite de décision : 01/10/2013 Décision : 25/09/2013
10 septembre 2013
Création d’une bâche, d’une station de pompage et pose d’adducteurs d’alimentation en eau potable sur le territoire e la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0261 Date limite de décision : 27/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 Decision_P0261 pdf - 69.9 kio
27 août 2013
Défrichement de 3200 m² pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable Mas d’Escattes sur le territoire dela commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0268 Date limite de décision : 08/10/2013 Décision :
8 octobre 2013
Défrichement pour la réalisation d’un lotissement sur le teritoire de la commune de MONOBLET
N° AE-CERFA : F09113P0269 Date limite de décision : 04/10/2013 Décision : 20/09/2013
10 septembre 2013
Défrichement de 400 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DES ROSIERS
N° AE-CERFA : F09113P0270 Date limite de décision : 09/10/2013 Décision : 20/09/2013
10 septembre 2013
Défrichement de 10 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de CENDRAS
N° AE-CERFA : F09113P0272 Date limite de décision : 10/10/2013 Décision : 24/09/2013
10 septembre 2013