Dossiers 2013 GARD
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle à ossature bois sur le territoire de la commune de ARPHY
N° AE-CERFA : F09113P0277 Date limite de décision : 15/10/2013 Décision : 10/10/2013
23 septembre 2013
Défrichement de 0.06 ha pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de QUISSAC
N° AE-CERFA : F09113P0280 Date limite de décision : 17/10/2013 Décision : 10/10/2013
23 septembre 2013
Création d’une voie de desserte et passage de réseaux Avenue Maréchal Paul sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE VALGALGUES
N° AE-CERFA : F09113P0283 Date limite de décision : 17/10/2013 Décision : 10/10/2013
24 septembre 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT ALEXANDRE
N° AE-CERFA : F09113P0284 Date limite de décision : 23/10/2013 Décision : 10/10/2013
24 septembre 2013
Défrichement de 0,1 ha pour la construction d’un logement de fonction pour camping La vallée Verte sur le territoire de la commune de LA ROQUE SUE (…)
N° AE-CERFA : F09113P0285 Date limite de décision : 23/10/2013 Décision : 14/10/2013
24 septembre 2013
Défrichement pour la réalisation d’un résidence de 32 logements sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES AVIGNON
N° AE-CERFA : F09113P0286 Date limite de décision : 24/10/2013 Décision : 22/10/2013
24 septembre 2013
Défrichement de 1 600 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune LA VERNAREDE
N° AE-CERFA : F09113P0287 Date limite de décision : 24/10/2013 Décision : 10/10/2013
24 septembre 2013
Défrichement de 300 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de QUISSAC
N° AE-CERFA : F09113P0288 Date limite de décision : 25/10/2013 Décision : 10/10/2013
24 septembre 2013