Dossiers 2013 GARD
Défrichement de 1740 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune LE MARTINET
N° AE-CERFA : F09113P0289 Date limite de décision : 25/10/2013 Décision : 14/10/2013
24 septembre 2013
Défrichement de 3 800 m² pour la création d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE
N° AE-CERFA : F09113P0293 Date limite de décision : 05/11/2013 Décision : 04/11/2013
1er octobre 2013
Défrichement de 20.7 ha pour l’exploitation d’une carrière de calcaire lieu dit "Fontanille Serre des Avaous" sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0294 Date limite de décision : 06/11/2013 Décision : 29/10/2013
7 octobre 2013
Défrichement de 6 ares pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de QUISSAC
N° AE-CERFA : F09113P0296 Date limite de décision : 07/11/2013 Décision : 23/10/2013
7 octobre 2013
Défrichement de 200 m² pour la construction d’un atelier familial à Monservier sur le territoire de la commune de THOIRAS
N° AE-CERFA : F09113P0298 Date limite de décision : 08/11/2013 Décision : 23/10/2013
7 octobre 2013
Défrichement de 132 528 m² pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de GAUJAC (30)
N° AE-CERFA : F09113P0301 Date limite de décision : 08/11/2013 Décision : OUI Tacite vaut obligation réalisation étude d'impact.
8 novembre 2013
Rectification de virages et création d’un point d’arrêts pour les bus (RD 139) sur le territoire de la commune de BEAUVOISIN
N° AE-CERFA : F09113P0302 Date limite de décision : 12/11/2013 Décision : 23/10/2013
17 octobre 2013
Défrichement de 500 m² pour la construction d’un local agricole sur le territoire de la commune de CORNILLON
N° AE-CERFA : F09113P0303 Date limite de décision : 15/11/2013 Décision : 14/11/2013
17 octobre 2013