Dossiers 2013 GARD
Défrichement préalable à la création d’un éco hameau d’artisanat de 5 maisons sur le territoire de la commune de SAINT ROMAN DE CODIERES
N° AE-CERFA : F09113P0200 Date limite de décision : 17/07/2013 Décision : NON le 17/07/2013 Arrete_F09113P0200 pdf - 77.2 kio
18 juin 2013
Défrichement de 5 ha 49 a pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS
N° AE-CERFA : F09113P0202 Date limite de décision : 22/07/2013 Décision : OUI avis Tacite vaut obligation réalisation étude d'impacts
24 juin 2013
Défrichement de 200 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de CORCONNE
N° AE-CERFA : F09113P0205 Date limite de décision : 22/07/2013 Décision : NON le 08/07/2013 Arrete_F09113P0205 pdf - 74.7 kio
24 juin 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle la Cabane sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LACOSTE
N° AE-CERFA : F09113P0206 Date limite de décision : 22/07/2013 Décision : NON 19/07/2013 ARRETE_F09113P206 pdf - 81.2 kio
24 juin 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle secteur ancienne route d’Anduze sur la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0207 Date limite de décision : 23/07/2013 Décision : NON 17/07/2013 Arrete_201319802SA pdf - 105.7 kio
24 juin 2013
Défrichement de 300 m² pour la construction d’une maison individuelle chemin de la Capitelle Pointue sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0208 Date limite de décision : 23/07/2013 Décision : NON 17/07/2013 Arrete_201319803SA pdf - 105.8 kio
24 juin 2013
Défrichement pour la réalisation du lotissement Mas de Lirondier (3 lots) sur le territoire de la commune de LAVAL-PRADEL
N° AE-CERFA : F09113P0209 Date limite de décision : 24/07/2013 Décision : NON 23/07/2013 Arrete_F09113P0209 pdf - 80.1 kio
24 juin 2013
Projet d’aménagement du circuit de vitesse du Pôle Mécanique Alès Cévennes sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN de VALGALGUES
N° AE-CERFA : F09113P0210 Date limite de décision : 24/07/2013 Décision : NON 23/07/13 ARR_F09113P0210 pdf - 90.3 kio
2 juillet 2013