Le CRC - Les rubriques contrôlées

De nombreuses rubriques peuvent être contrôlées lors d’un contrôle CRC.

• Rubriques contrôlées pour tous les bâtiments :

- Caractéristiques thermiques

- Protection contre les termites et autres insectes xylophages

- Prévention du risque sismique

- Sécurité des portes automatiques de garage

- Installations consommant de l’énergie

• Pour les logements (en plus des rubriques précédentes) :

- Caractéristiques acoustiques

- Sécurité incendie, et notamment le passage du brancard et l’obligation d’ascenseur

- Renouvellement de l’air intérieur (aération)

- Protection contre l’incendie

- Protection contre les risques de chute (garde-corps / fenêtres basses)

- Accessibilité aux personnes en situation de handicap (pour tous les logements, excepté les maisons individuelles pour son propre usage)

- Comptage de l’eau froide

- Caractéristiques thermiques complémentaires pour les logements et RT 2012

- Présence du diagnostic de performance énergétique

- Présence d’un conduit de fumées ou d’une pré-réservation pour en établir un en cas de changement ultérieur d’énergie (pour les logements en maison individuelle)

• Nouvelles rubriques contrôlées :

- Présence d’une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie (pour les logements collectifs)

- Fibre optique (pour les logements collectifs)

- Bornes de recharge des véhicules électriques (pour les logements)

- Stationnement des vélos (pour les logements)

Retrouvez des informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique : "le respect des règles de construction".