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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de l’emprunt d’Aubord sud CNM – Aubord (30)

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publié le 20 octobre 2014 (modifié le 1er décembre 2014)

La société Oc’Via porte un projet d’extension de l’emprunt d’Aubord sud, dans le cadre du Contournement LGV Nîmes-Montpellier, sur la commune d’Aubord (30).
Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la destruction d’habitats de repos ou de reproduction de 3 espèces de reptiles, 2 amphibiens, 1 insecte, 1 mammifère et 2 oiseaux.
Le dossier de demande de dérogation pour cette extension de l’emprunt d’Aubord sud vise à étendre la zone pour laquelle des dérogations espèces protégées ont déjà été accordées en août 2013, pour l’ensemble du CNM.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 21 octobre au 5 novembre 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune observation du public.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.