2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de restructuration du siège du Crédit Agricole (…)
Consultation publique, du 14/04/2026 au 29/04/2026, relative à la demande de dérogation émise par la société Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de 48 espèces animales (36 espèces d’oiseaux ; 5 (…)
4 mai 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet ZAC FERRO LEBRES (31)
La SAS Ferro-Lebres souhaite réaliser le projet d’aménagement de la ZAC Ferro-Lebres sur la commune de Tournefeuilles (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 52 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)
20 janvier 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Vidange du Barrage de Labarthe - commune de Brommat (Aveyron)
Consultation publique, du 13 février 2026 au 28 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Centre pour la destruction de 15 espèces de faune protégées, dans le cadre de travaux de maintenance des deux conduits de fond du barrage de Labarthe sur la commune de Brommat (Aveyron).
2 mars 2026