2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - (...)
Consultation publique, du 26/03/2023 au 09/04/2023 relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour l'effarouchement des flamants ross dans les rizières du Gard.
25 mars 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de renforcement sur le pont de l’autoroute A9 situé (...)
Consultation publique, du 16/11/2023 au 30/11/2023, relative à la demande de dérogation émise par ASF DOIE pour la destruction de 31 espèces de faune, dans le cadre des travaux de renforcement sur le pont de l’autoroute A9 situé au-dessus du Gardon (passage inférieur 318) - Fournès et Sernhac (...)
15 novembre 2023
Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque flottante - Montaut (...)
Consultation publique, du 14/11/2023 au 01/12/2023, relative à la demande de dérogation émise par CN'AIR dans le cadre de la création d'une centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Montaut (09).
8 décembre 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’un lycée et aménagements associés - Cournonterral (...)
Consultation publique, du 02/09/2023 au 17/09/2023 relative à la demande de dérogation émise par la Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée pour la destruction de 54 espèces de faune protégées, dans le cadre de la construction d'un lycée et les aménagements associés sur la commune de Cournonterral (...)
21 septembre 2023
Consultation publique - dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’un futur bâtiment du Commandement de l’espace (...)
Consultation publique du 06/12/23 au 21/12/23, relative à la demande de dérogation espèces protégées pour la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 16 espèces d’oiseau, 3 espèces de reptile, 2 espèces de mammifère et 3 espèces d’amphibien. Cette dérogation est émise par le Ministère des Armées pour (...)
21 décembre 2023
Consultation publique - dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’un futur bâtiment du Commandement de l’espace (...)
Consultation publique du 06/12/23 au 21/12/23, relative à la demande de dérogation espèces protégées pour la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 16 espèces d’oiseau, 3 espèces de reptile, 2 espèces de mammifère et 3 espèces d’amphibien. Cette dérogation est émise par le Ministère des Armées pour (...)
21 décembre 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création d’un parc agrivoltaïque au sol - TREILLES (...)
Consultation publique, du 13/04/2023 au 28/04/2023, relative à la demande de dérogation émise par TREILLESOL SAS pour la destruction de 17 espèces de faune, dans le cadre de la création d'un parc agrivoltaïque au sol sur la commune de TREILLES (11).
13 avril 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la ligne 5 du tramway de l’Agglomération de (...)
Consultation publique, du 12 septembre 2023 au 27 septembre 2023, relative à la demande de dérogation émise par Montpellier Méditerranée Métropole pour la destruction la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de ces espèces de 59 espèces de flore et de faune, dans le (...)
12 septembre 2023