Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de renforcement sur le pont de l’autoroute A9 situé au-dessus du Gardon (passage inférieur 318) - Fournès et Sernhac (GARD)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et pouvait émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 16/11/2023 au 30/11/2023, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer, un avis sur la demande de dérogation pouvait être déposé dans un formulaire à compléter.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du GARD et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.