Procédures en cours - Occitanie

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Maintenance de la conduite forcée de Portillon - (…)

Consultation publique, du 22/06/2026 au 06/07/2026, relative à la demande de dérogation émise par EDF pour la destruction de deux espèces de flore, dans le cadre des travaux de maintenance de la conduite forcée de Portillon - Castillon-de-Larboust - Haute-Garonne (31)

Consultation publique - Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2026

Dérogation espèces protégées - Eurovélo 3 (Gers et Landes)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Modernisation de la ligne aérienne 150KV Bastillac - (…)

Consultation publique, du 19/05/2026 au 03/06/2026, relative à la demande de dérogation émise par Réseau de Transport d’Électricité (RTE) pour la destruction de 15 espèces de faune (3 espèces d'oiseaux, 7 amphibiens, 5 reptiles ), dans le cadre de la modernisation de la ligne aérienne 150KV Bastillac - Lannemezan – Hautes-Pyrénées (65)

Demande d’effarouchements renforcés par les Bergers et éleveurs de l’estive de Arreau.

Mise en consultation du public la demande de mise en œuvre de mesures d’effarouchement par tirs non létaux d’ours brun (Ursus arctos) au bénéfice du groupement pastoral de l’estive d’Arreau en Ariège afin de prévenir les dommages aux troupeaux.

Concession de Auzat-Bassiès (Ariège) – TRAVAUX GÉNIE CIVIL SUR LA RETENUE DE MAJOU & REMPLACEMENT VANNE DE TÊTE DE LA CONDUITE FORCÉE DE BASSIES

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat-Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux d’entretien du génie civil sur les ouvrages de la retenue de l’étang de Majou et le remplacement de la de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès ainsi que le désengravement d’une zone située devant le local Vanne de tête. Le (…)

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.