Procédures en cours - Occitanie

Serres photovoltaiques Négrepelisse (82) - consultation publique

Concession SHEM de Oule-Eget - Travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon

La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Oule-Eget, projette de réaliser des travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 12 avril au 12 mai 2025 inclus.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de médiathèque et de logements en lieu et place de (…)

Consultation publique, du 19/12/2024 au 10/01/2025, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Saint-André-de-Sangonis pour la destruction de l'habitat de 8 espèces de faune, dans le cadre du projet de médiathèque et de logements en lieu et place de l’ancien Presbytère et du Domaine viticole de Pappas sur la commune de Saint André de (…)

Mise à disposition du public - « Troisième cycle de la directive inondation : EPRI, liste des TRI et QI »

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’utilisation d’une plateforme temporaire dans le cadre des (…)

Consultation du public, du 15/11/2024 au 30/11/2024, relative à la demande de dérogation émise par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), dans le cadre du projet d'utilisation d'une plateforme temporaire dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A20.

Consultation de la commission administrative de bassin Adour-Garonne sur les projets d’EPRI, de liste des TRI, de synthèse des questions (…)

Webinaire « Cycle 3 Directive inondation » - EPRI

Consultation Inter-Service - DUP OREDON