Le classement des cours d’eau

Bassin Adour-Garonne

La procédure de révision du classement des cours d’eau a été engagée en janvier 2010. Les listes 1 et 2 des cours d’eau, classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013.

Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.

Deux arrêtés ont été pris :

  • un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ;
  • un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d’eau.

Les anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement) sont désormais caducs.

Arrêtés portant classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux du bassin Adour-Garonne au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement

Document technique d’accompagnement en format pdf précisant les critères retenus dans le bassin Adour-Garonne, pour les classements des cours d’eau en liste 1 et en liste 2. Il apporte des éléments d’information pour guider leur mise en œuvre, en particulier les listes d’espèces cibles et les enjeux sédimentaires des cours d’eau de la liste 2.

Les cartes de localisation

Téléchargement des fichiers SIG :
Liste 1 :

Liste 2 :

Cartographies au format pdf

Cartes par commissions territoriales Liste 1 Liste 2
Adour
Charente
Dordogne
Garonne
Littoral
Lot
Tarn-Aveyron
Cartes départementales Liste 1 Liste 2
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Documents de référence

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